Permettre à son entreprise de remplir ses obligations en matière de TVA
Connaitre et comprendre les différents taux de TVA à appliquer dans le secteur du bâtiment.
- La gestion des différents taux de TVA et les conditions d’application
- Les conditions d’exigibilité de la TVA
- Les conditions de déductibilité de la TVA
- Les conditions de recouvrement de la TVA en fonction du régime fiscal
- Reversement sur encaissement et débits
- Autoliquidation de la TVA
Avant toute entrée en formation, l’entreprise doit informer l’Ecole Nationale du Chanvre de la présence d’une personne en situation de handicap, à minima 15 jours avant le début de l’action de formation.
Le cas échéant, l’Ecole Nationale du Chanvre aura le délai suffisant pour vérifier sa capacité d’accueil en fonction du type de handicap et pourra orienter l’entreprise vers des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
