Nouvelle réglementation thermique des bâtiments existants.

L’arrêté du 22 mars 2017 modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments. Ce texte, également appelé « RT élément par élément », actualise les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés lors d’une rénovation.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2018. Par ailleurs, il est important de souligner le travail déterminant de la CAPEB dans l’élaboration de ce texte pour aboutir à des exigences soutenables par les ménages d’un point de vue économique.

Cela s’est traduit d’une part, par un lissage de l’ambition pour les éléments de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, par l’abandon de l’anticipation du règlement européen dit « écoconception » pour les équipements utilisant le bois comme combustible.

Les principales évolutions introduites par l’arrêté du 22 mars 2017 sont présentées ci-dessous (non exhaustif) :